CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Équilibre contractuel

Ces Conditions ont été rédigées dans un souci d'équilibre entre les droits et obligations du Prestataire et du Client. Les clauses marquées ⋆ ont fait l'objet d'une attention particulière pour garantir la réciprocité.

Article 1 – Définitions

• Abonnement : formule de souscription aux Services.
• Anomalie : dysfonctionnement reproductible affectant les Services.
• Anomalie Bloquante : empêche l'utilisation d'une fonctionnalité essentielle.
• Anomalie Majeure : affecte significativement une fonctionnalité essentielle.
• Anomalie Mineure : impact limité.
• Client : utilisateur professionnel.
• Compte Client : espace principal.
• Compte Utilisateur : accès individuel.
• Contrat : ensemble contractuel.
• Données du Client : données fournies par le Client.
• Utilisateur : personne autorisée.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions définissent :

• l'accès aux services
• l'hébergement
• la maintenance
• le support

Article 5 – Description des Services

Le Prestataire fournit :

• accès à la plateforme
• hébergement
• maintenance
• support

Article 6 – Durée

• Durée initiale : 12 mois
• Renouvellement automatique

Article 7 – Accès

• Accès via Internet
• Disponibilité cible : 99,9 %

Article 9 – Conditions d'utilisation

Le Client s'engage à :

• ne pas utiliser à des fins illégales
• ne pas perturber le service
• respecter les règles

Article 12 – Conditions financières

• Paiement d'avance
• Suspension possible en cas de non-paiement

Article 14 – Obligations du Prestataire

• fournir les services
• assurer la sécurité
• maintenir la plateforme

Article 15 – Obligations du Client

• fournir des données correctes
• payer
• respecter les règles

Article 16 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve tous les droits

Article 17 – Données

• Le Client reste propriétaire de ses données
• Respect du RGPD

Article 19 – Responsabilité

Responsabilité limitée aux dommages directs

Article 22 – Fin du contrat

• Accès coupé
• Données supprimées après délai

Article 29 – Droit applicable

• Droit français
• Tribunal de Draguignan compétent